POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
_Contrat_
Cette collecte est nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu lorsque vous utilisez nos Services sur notre Application et/ou notre Site.
_Intérêt légitime_
Lorsque vous nous fournissez volontairement des données personnelles, nous les collectons afin de mieux répondre à vos demandes d’information sur notre Application et/ou notre Site.
Pour effectuer un suivi de vos demandes d’exercice de vos droits en application du RGPD.
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire pour lutter contre la fraude et les violations contractuelles ainsi que maintenir la qualité de nos Services.
Notre intérêt légitime à faciliter la transmission de vos données (chauffeurs) dans le cadre du partenariat avec Jump pour leur transmettre vos données, à condition que vous ayez accepté le partenariat avec eux et que vous soyez inscrits chez eux
_Obligation légale_
Lorsque le traitement de vos données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.
_Consentement_
S’agissant de la collecte et du stockage de vos données personnelles par le biais des cookies utilisés sur notre Application et/ou notre Site.
S’agissant du transfert des données personnelles de Chauffeurs à des tiers partenaires (centres de formation VTC…).
_Contrat_
Constituer un fichier Utilisateurs et prospects.
Gérer votre accès et l’utilisation de nos Services accessibles sur l’Application et/ou le Site.
Mettre en relation le Passager et le Chauffeur pour l’exécution d’une prestation de services de transport de personne. Gérer le fonctionnement de nos Services.
_Intérêt légitime_
Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de notre Application et/ou de notre Site aux fins d’amélioration et d’optimisation de nos Services.
Personnaliser les réponses à vos demandes d’information.
Gérer des avis des Utilisateurs sur les Services ou le contenu de l’Application et/ou du Site.
Gérer le programme de fidélité.
Gérer les impayés.
Gérer les objets oubliés par les Passagers.
Envoyer des informations ou des prospections.
Répondre à vos demandes d’exercice de vos droits en application du RGPD.
Lutter contre la fraude, les manquements contractuels et l’usurpation des moyens de paiement.
Détecter des annulations excessives ou abusives des Utilisateurs.
_Obligation légale_
Respect de nos obligations légales et réglementaires.
_Consentement_
Empêcher les impayés avec la conservation des données relatives aux cartes bancaires des Passagers.
Permettre aux Chauffeurs ne remplissant pas les conditions d’accès aux Services d’être mis en relation avec des centres de formation VTC.
Les finalités des cookies que nous utilisons sont décrites à l’annexe Politique de Cookies.
NB/ Vous pouvez toujours refuser de nous transmettre vos données, nous vous informerons alors des conséquences éventuelles de ce refus lorsque ces données sont obligatoires.
*Les données obligatoires sont : Prénom, Nom, Email, Numéro de téléphone, photographie ou vidéo du visage.
Auront accès à vos données à caractère personnel:
Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, uniquement si vous nous donnez votre accord préalable et exprès à cette fin.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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Nature de la donnée
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Passagers
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Drivers |
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Données d’identification
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Toute la durée de l’utilisation de nos Services jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation pour ce qui concerne l’utilisation des données à des fins de prospection. Au terme de ce délai de 3 ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
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Carte d’identité
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Jusqu’à 6 ans en base archivée à des fins de preuve lorsque la collecte est nécessaire à la vérification d’identité et pour la durée strictement nécessaire en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification.
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Photographie ou vidéo du visage |
1 mois à compter de la prise de la photographie ou de la vidéo
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Vie professionnelle |
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Toute la durée de l’utilisation de nos Services et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation.
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Données financières |
Toute la durée de l’utilisation de nos Services et dans la limite de la validité de votre carte bancaire, uniquement si vous avez consenti à la conservation de vos données bancaires afin de faciliter vos commandes de courses ultérieurs en cochant la case dédiée, ou jusqu’à la fin de la course lorsque vous avez choisi le paiement en espèces. Toute la durée de l’utilisation de nos Services jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation.
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Données de localisation |
Pendant 1 an à compter de la collecte des données de géolocalisation ou du Ride et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation pour les données de localisation agrégées.
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Connexion et internet |
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Commentaires |
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Pendant 1 an à compter de la collecte des données.
Commentaires laissés par les Passagers à propos d’un Chauffeur Toute la durée de l’utilisation de nos Services par vous ou par le Chauffeur. Toute la durée de l’utilisation de nos Services par vous ou par le Passager.
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Exclusion |
- 48 heures à compter de la régularisation de l’incident ; - 3 ans à compter de la survenance de l’incident si celui-ci n’a pas été régularisé ; Et par exception, 2 ans supplémentaires pour les données relatives aux incidents suivants : - Agression physique d’un chauffeur ou d’un passager - Création d’un compte chauffeur - Comportements d’un chauffeur jugés déplacés ou graves - Mauvais retours de passagers - Prêt ou location d’un chauffeur à un autre individu - Conduite avec un véhicule non enregistré - Vérification nécessaire des documents du chauffeur - Dette impayée du chauffeur - Suspension du chauffeur à la demande de son gérant - Suspension d’un passager pour non respect des règles de la plateforme
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Exercice de droits |
2 ans à compter de votre demande d’exercice de droits.
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Droit d’opposition |
3 ans minimum à compter de l’exercice du droit d’opposition.
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Comptabilité |
10 ans concernant les factures, pour nous conformer à nos obligations comptables, en application de l’article L. 123-22 du Code de commerce.
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Durée de conservation |
Durée de la prescription légale (en règle générale 5 ans)
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Autres |
Toute la durée de l’utilisation de nos Services et jusqu’à 3 ans à compter de la suppression de votre compte ou de votre dernière utilisation.
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4. SÉCURITÉ
Nous prenons toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
5. HÉBERGEMENT
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur les serveurs de la société 55 Agency situés en France.
6. TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article « Destinataires des données collectées » concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union Européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
- Soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission Européenne ;
- Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission Européenne.
7. COOKIES
Pour plus d’informations sur les cookies, nous vous renvoyons vers notre Politique de Cookies.
8. VOS DROITS
Quels sont vos droits sur vos données ?
Droit à l’information
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente charte
Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données à caractère personnel
Droit de rectification
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données à caractère personnel inexactes, incomplètes ou obsolètes
Droit à la limitation
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certains cas définis à l’art.18 du RGPD
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir vos données à caractère personnel dans un format lisible et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix
Droit à l’effacement
Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient effacées, et d’en interdire toute collecte future
Droit d’introduire une réclamation
auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation des textes applicables
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
S’agissant de la prospection, vous pouvez vous y opposer à tout moment via le lien de désinscription situé au bas de chacun de nos emails de prospection.
Droit de définir des directives après votre mort
relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel, et désignant une personne chargée de leur exécution le cas échéant.
Vous pourrez les transmettre à un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL lorsqu’il s’agit de directives générales, ou au aux coordonnées ci-dessous pour vos directives spécifiques. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer les droits ci-dessus en nous écrivant à contact@dropfrance.fr
Ou à l’adresse suivante,: DROP, 1 rue de Corneille 92120 MONTROUGE
Vous devez, à cette occasion, justifier de votre identité par tout moyen. Si nous avons des doutes quant à votre identité, nous pourrons vous demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaire y compris, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité signé.
Dans le cas d’une demande d’effacement de vos données, DROP s’engage à supprimer vos données immédiatement dès réception de votre demande de suppression.
Pour toute autre demande relative à vos droits, DROP s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à DROP. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement..
9. ENTRÉE EN VIGUEUR
La présente charte est entrée en vigueur le 11 avril 2024
10. MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie.
Vous serez informé(e) de cette publication par un message qui s’affichera lors de votre prochaine ouverture de l’Application ou de votre prochaine utilisation de notre Site.
Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de l’Application ou du Site suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.